Devenir propriétaire à l’île Maurice : ce qu’il faut savoir
L’île Maurice, avec sa stabilité politique, sa croissance économique soutenue depuis plus de trois décennies et son climat sécurisé, est devenue une plateforme d’investissement fiable et attractive pour les étrangers. Les avantages fiscaux encourageant l’investissement et l’entreprenariat rendent l’île particulièrement séduisante pour les jeunes entrepreneurs et les couples de retraités.
Table des matières
Les régimes immobiliers à l’île Maurice
Depuis 2015, les schémas IRS (Integrated Resort Scheme) et RES (Real Estate Scheme) ont été remplacés par le Property Development Scheme (PDS). Ce nouveau régime immobilier facilite l’acquisition d’une propriété à l’île Maurice pour les citoyens non mauriciens et les citoyens mauriciens dans un cadre administratif et juridique précis. Le PDS innove également par sa dimension sociale, favorisant l’intérêt des communautés locales.
Le Property Development Scheme (PDS)
Le PDS s’applique aux résidences haut de gamme, telles que les villas de prestige et les villas de luxe en bord de mer. Il ne demande pas de montant d’investissement minimum aux Mauriciens, mais un acquéreur étranger doit investir plus de 375 000 $ pour être éligible au permis de résidence. Des biens sous régimes IRS et RES sont toujours disponibles à la vente ou à la revente.
Qui peut acheter un bien immobilier sous PDS ?
- Une personne physique, citoyen ou non-citoyen mauricien
- Une société incorporée et enregistrée sous le Companies Act
- Un partenariat limité selon les dispositions du Limited Partnerships Act
- Un trust dont les services de tutelles sont fournis par un administrateur qualifié
- Une fondation sous le Foundation Act
Le permis de résidence à l’île Maurice suite à l’achat d’un bien immobilier en PDS n’est pas automatique. Il est délivré uniquement si le bien est d’un montant égal ou supérieur à 375 000 USD. Cependant, l’acquisition d’un bien de 6 millions de roupies (~130 000 €) permet une présence de 6 mois sur le sol mauricien, soit 3 mois de plus qu’un permis de séjour touristique.
Le régime IHS (Invest Hotel Scheme)
L’IHS est une autre option pour les ressortissants étrangers souhaitant devenir propriétaires à l’île Maurice. Ce schéma concerne l’achat d’une chambre, d’un appartement ou d’une villa faisant partie d’un complexe hôtelier. L’IHS facilite le financement global de nouveaux projets hôteliers et permet à l’acquéreur de bénéficier de toutes les prestations offertes par l’hôtel durant 45 jours de séjour à l’île Maurice par an, et de percevoir des revenus locatifs le reste du temps. Ce dispositif ne prévoit aucun montant d’investissement minimum, sauf pour l’achat d’une villa de prestige indépendante où le prix doit dépasser les 500 000 $. Les choix sont donc multiples et adaptés aux besoins de chacun.
Procédure pour devenir propriétaire à l’île Maurice
- Trouver un bien immobilier : Faites des recherches pour trouver le bien qui correspond à vos besoins et à votre budget. Vous pouvez consulter des sites immobiliers en ligne, des agences immobilières locales ou des annonces dans les journaux.
- Vérifier l’éligibilité : Assurez-vous que vous êtes éligible pour acheter un bien immobilier sous le régime PDS ou IHS, en fonction de votre situation personnelle et de votre nationalité.
- Faire une offre d’achat : Une fois que vous avez trouvé le bien qui vous convient, faites une offre d’achat au vendeur. Si l’offre est acceptée, un accord de vente sera signé entre les parties.
- Engager un notaire : Il est essentiel de faire appel à un notaire pour la rédaction et la vérification des documents juridiques relatifs à la vente.
- Obtenir un permis de résidence (si applicable) : Si vous êtes éligible, demandez un permis de résidence auprès de l’immigration mauricienne. Le délai de traitement peut varier, il est donc recommandé de faire la demande dès que possible.
- Finaliser la vente : Une fois que toutes les conditions préalables ont été remplies et que le permis de résidence a été obtenu, la vente peut être finalisée. Le notaire procédera à la signature de l’acte de vente et au transfert de propriété.
- Payer les frais et taxes : En tant qu’acheteur, vous devrez payer les frais de notaire, les droits d’enregistrement, les taxes foncières et les frais de mutation.
Devenir propriétaire à l’île Maurice est un processus accessible sous certaines conditions et régulations. Les régimes PDS et IHS offrent des opportunités variées pour les investisseurs étrangers et locaux. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier à l’île Maurice, il est crucial de bien comprendre les régimes immobiliers, les conditions d’éligibilité et les procédures à suivre pour mener à bien votre projet.